Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

Elise Bensimon / May 22, 2019

Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels En droit fran ais le droit de la consommation r glemente de mani re pr cise et extr mement explicite les relations entre professionnels et consommateurs propos des clauses abusives dans les contrats

  • Title: Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
  • Author: Elise Bensimon
  • ISBN: 6131594201
  • Page: 106
  • Format: broch
  • En droit fran ais, le droit de la consommation r glemente de mani re pr cise et extr mement explicite les relations entre professionnels et consommateurs propos des clauses abusives dans les contrats Les professionnels qui contractent avec d autres professionnels ne sont pas prot g s par le droit de la consommation Pour autant, leur vuln rabilit est parfois av r e face d autres professionnels plus puissants De quels m canismes de protection peuvent ils se pr valoir en concluant avec d autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats Quelles en sont les cons quences, les sanctions Peut on dire de cette protection qu elle est elle vraiment efficace Quelle place occupe le l gislateur, le droit commun et la jurisprudence en la mati re

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      106 Elise Bensimon
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      Posted by:Elise Bensimon
      Published :2018-09-06T01:45:11+00:00

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      • Elise Bensimon

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    845 Comments

    1. au moins on ne se fait plus arnarquer ! je vous le conseille vraimentcar il m'a bien servi pour défendre mes interets il faut l'avoir dans sa bibliothèque


    2. JE VOUS LE RECOMMANDE CE LIVRE EST TRES INTERESSANT,SIMPLE, ET CONCIS, IL FAIT RESSORTIR LES PROBLEMES ABUSIFS DES CONTRATS QUI NOUS PLUME EN UN RIENNNE LECTURE


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