Les accessoires de la créance

Les accessoires de la créance

Christophe Juillet / Aug 21, 2019

Les accessoires de la cr ance Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis la notion d accessoire de la cr ance demeure encore relativement obscure Malgr les travaux qui lui ont t consacr s cette notion susc

  • Title: Les accessoires de la créance
  • Author: Christophe Juillet
  • ISBN: 2856231683
  • Page: 362
  • Format: broch
  • Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d accessoire de la cr ance demeure encore relativement obscure Malgr les travaux qui lui ont t consacr s, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu il s agit de la confronter aux garanties pr sentant une certaine autonomie Toutefois, un renouvellement de l analyse para t envisageable Elle prend pour point de d part le caract re prot iforme du terme accessoire clans la langue fran aise L accessoire est la fois un substantif et un adjectif Partant, il est permis de penser qu il existe une diff rence entre tre un accessoire et tre accessoire L autonomie pourrait n tre qu une modalit du r gime juridique de ce qu est un accessoire de la cr ance Cette approche permet de mieux cerner les contours de la notion d accessoire de la cr ance, mais impose de ne pas tenir compte du r gime de l accessoire dans la d couverte de la notion d accessoire de la cr ance Cette d composition de l tude de la notion, puis de celle de son r gime permet de montrer que la notion d accessoire de la cr ance est une notion unitaire dont le r gime juridique est adapt.

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    • Free Download [Poetry Book] ☆ Les accessoires de la créance - by Christophe Juillet ↠
      362 Christophe Juillet
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      Posted by:Christophe Juillet
      Published :2018-010-10T18:16:02+00:00

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      • Christophe Juillet

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    323 Comments

    1. Le titre de cette thèse est bien sûr alléchant.Le propos reste vif et alerte, même s'il faut parfois une grande attention pour suivre l'auteur dans ses démonstrations.Ouvrage qui fera bien sûr un point de référence nécessaire à toutes celles et ceux qui se délecteront dans les méandres de cette fonction indispensable, que l'auteur a su parfaitement identifier et cerner.


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