L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale

L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale

Pierre Moreau / Jun 20, 2019

L homologation judiciaire des conventions Essai d une th orie g n rale Comme l attestent les lois r centes relatives la m diation au divorce au r glement collectif de dettes et la faillite le l gislateur ne cesse de recourir au concept d homologation judiciaire des co

  • Title: L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale
  • Author: Pierre Moreau
  • ISBN: 2804428230
  • Page: 393
  • Format: broch
  • Comme l attestent les lois r centes relatives la m diation, au divorce, au r glement collectif de dettes et la faillite, le l gislateur ne cesse de recourir au concept d homologation judiciaire des conventions, concept auquel il n a pas, pour autant, consacr un corps de r gles sp cifique L ouvrage tente de d crire le r gime g n ral de l homologation judiciaire et de mettre en lumi re l incidence de l intervention du juge sur les conventions soumises l homologation Dans la premi re partie de l tude est d velopp le contexte dans lequel s inscrit l homologation judiciaire des conventions Le premier titre est consacr au r le du juge face au litige et le second au r le du juge face au contrat La seconde partie de l tude contient les d veloppements propres la th orie de l homologation judiciaire des conventions Pour construire cette th orie, l auteur est amen conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise l homologation et la nature de cette derni re En d finitive, il s agit de r pondre la question qui sous tend le concept l homologation transmue t elle la convention qui lui est soumise Par l laboration de la th orie g n rale, l auteur a cherch faciliter la t che des magistrats appel s, dans nombre d hypoth ses, homologuer des conventions, comme clairer les praticiens, sur les effets de l homologation judiciaire des conventions Cet ouvrage est issu d une th se de doctorat que l auteur a brillamment soutenue l Universit de Li ge.

    L homologation judiciaire des conventions Essai d une L ouvrage tente de dcrire le rgime gnral de l homologation judiciaire et de mettre en lumire l incidence de l intervention du juge sur les conventions soumises l homologation Dans la premire partie de l tude est dvelopp le contexte dans lequel s inscrit l homologation judiciaire des L homologation judiciaire du changement de rgime matrimonial L homologation judiciaire devient obligatoire lorsqu une opposition est forme au changement du rgime matrimonial des poux seulement on assiste, hormis les cas d enfants mineurs et d opposition, un accroissement du rle de la volont des poux A L opposition l acte de changement entrainant dfinitivement une homologation judiciaire. L homologation judiciaire des conventions Essai d une Par l laboration de la thorie gnrale, l auteur a cherch faciliter la tche des magistrats appels, dans nombre d hypothses, homologuer des conventions, comme clairer les praticiens, sur les effets de l homologation judiciaire des conventions. L homologation judiciaire des conventions Essai d une La seconde partie de l tude contient les dveloppements propres la thorie de l homologation judiciaire des conventions Pour construire cette thorie, l auteur est amen conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise homologation et la nature judiciaire de cette dernire. L homologation judiciaire du changement de rgime matrimonial C est ce que les commentateurs appelleront la mutabilit contrle du rgime matrimonial L accord du juge prend alors la forme d une homologation Or, par ce recours systmatique l homologation judiciaire, le lgislateur de a mis sous la tutelle du juge les intrts privs des poux. l homologation judiciaire Rapports de Stage Mots L ided une suppression de l homologation judiciaire avait d ores et dj t mise lors du Congrs des notaires de A l occasion de la rforme du droit de L homologation Judiciaire Du Changement De rgime Ainsi , travers cette nouvelle libert de modifications et de choix , le lgislateur a toujours souhait garder des gardes fous permettant d effectuer un contrle sur les ajouts et modifications apports en utilisant l homologation judiciaire du changement de rgime matrimonial. HOMOLOGATION DES CONTRATS DES JOUEURS ET En outre cette conception extensive de l homologation et de ses effets sur la validit des contrats homologus, des organes fdraux en termes de contrle de conformit des contrats soumis homologation ne retire pas au juge judiciaire son pouvoir final de contrle et d apprciation. Le Service d aide l homologation SAH csj.qc Homologation SAH Le Service d Aide l Homologation aide les parties apporter des modifications la garde, aux droits d accs ou la pension alimentaire d un enfant ou d un conjoint soit en honoraires et en frais judiciaires Ce montant assum pour moiti par chacune des parties. Surendettement, l homologation judiciaire supprime le La rforme la suppression de l homologation judiciaire Lorsqu elles sont recommandes, mme en l absence de contestation par les parties, les mesures doivent tre obligatoirement homologues, c est dire approuves, par le juge d instance pour pouvoir s appliquer.

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      Posted by:Pierre Moreau
      Published :2018-010-02T07:50:24+00:00

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      • Pierre Moreau

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    463 Comments

    1. Enfin une étude approfondie sur l'homologation judiciaire.L'auteur, qui compare les systèmes français et belge, s'en sort magistralement.L'argumentation est rigoureuse et claire à la fois.La notion d'homologation est bien analysée.


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