Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

André Jacquemont / Oct 20, 2019

Droit des entreprises en difficult Le droit des entreprises en difficult est au coeur de l activit conomique et sociale Il s adresse la fois aux d biteurs dont l entreprise est en difficult ou souvent en situation d sesp r e leurs c

  • Title: Droit des entreprises en difficulté
  • Author: André Jacquemont
  • ISBN: 2711018474
  • Page: 396
  • Format: broch
  • Le droit des entreprises en difficult est au coeur de l activit conomique et sociale Il s adresse la fois aux d biteurs dont l entreprise est en difficult ou, souvent, en situation d sesp r e, leurs cr anciers qui vont tre soumis une discipline collective au service de la sauvegarde de l entreprise ou de sa liquidation ainsi qu aux salari s dont l emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilis s Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses proc dures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu La perspective unique de ce dernier est aujourd hui largement d pass e au profit de proc dures visant favoriser le r glement amiable des difficult s ou pr venir la d faillance de l entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements la demande du d biteur qui se place sous la protection de la justice Sa gestation continue est compliqu e par la promulgation de nombreux textes r formant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des ann es 2007 2012 Ainsi, peuvent tre cit es les lois, ordonnances et d crets sur la sauvegarde financi re acc l r e, sur l adaptation du droit des entreprises en difficult l EIRL ou encore sur les mesures conservatoires l gard des dirigeants sociaux La nouvelle dition de cet ouvrage pr sente le droit positif jour au 1er mars 2013 Les tudiants comme les professionnels y trouveront une pr sentation ordonn e des proc dures et du sort des acteurs confront s aux difficult s Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a d j rendu quelques grands arr ts, en particulier en 2012, facilitant l interpr tation, notamment, des conditions d ouverture de la proc dure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilit des donneurs de cr dit Enfin, sont indiqu s dans le coeur des d veloppements les principaux d bats techniques et les pistes attendues de r formes venir, en particulier du r glement europ en sur les proc dures d insolvabilit.

    • [PDF] Download ☆ Droit des entreprises en difficulté | by ô André Jacquemont
      396 André Jacquemont
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      Posted by:André Jacquemont
      Published :2019-07-12T07:16:37+00:00

    About "André Jacquemont"

      • André Jacquemont

        André Jacquemont Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Droit des entreprises en difficulté book, this is one of the most wanted André Jacquemont author readers around the world.


    817 Comments

    1. Livre très complet, mais qui inspire une légère philosophie et permet d'approfondir ses connaissances et ses recherches universitaires.Idéal pour étudiant en Master.Ne vaut pas un "édition Lefèvre", (pour les connaisseurs), mais convient pour les juristes qui souhaitent approfondir la matière.


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